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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un [Annonceur] ou [Annonceur PRO] connecté à son [Compte personnel], d'option(s) payante(s) depuis le [Site]. Toute souscription d'option(s) payante(s) par un [Annonceur] ou [Annonceur PRO] vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Bonfilon.fr ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
[Annonce] : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un [Annonceur] sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le [Site].
[Annonceur] : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles. Tout [Annonceur] doit impérativement être connecté à son [Compte personnel] pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un [Compte personnel].
[Annonceur PRO] : désigne toute personne physique agissant à des fins professionnelles. Un [Annonceur PRO] est dans l'obligation de respecter les CGV applicables aux professionnels. Tout [Annonceur PRO] doit impérativement être connecté à son [Compte personnel] pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un [Compte personnel].
[Compte personnel] : désigne l'espace gratuit que tout [Annonceur] et [Annonceur PRO] doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le [Site], afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
[Propriétaire] : désigne la personne physique qui exploite le [Site], voir les mentions légales.
[Service client] : désigne le service du [Propriétaire] auprès duquel un [Annonceur] et un [Annonceur PRO] peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le [Site].
[Service du site] : désigne les services mis à la disposition des [Utilisateur], [Annonceur] et [Annonceur PRO] sur le [Site] par le [Propriétaire].
[Site] : désigne le site internet exploité par le [Propriétaire] accessible depuis l'URL www.bonfilon.fr et permettant aux [Utilisateur], aux [Annonceur] et aux [Annonceur PRO] d'accéder via internet au [Service du site].
[Utilisateur] : désigne tout visiteur, ayant accès au [Service du site] via le [Site] et consultant le [Service du site].
1. Souscription aux Options Payantes
- soit pour une durée maximum de 60 jours si elle est souscrite le même jour que le dépôt de l'[Annonce] ;
2. Description de l'Options Payante Annonce Urgente
L'[Annonce] sera aussi affichée dans un espace dédié aux annonces urgentes sur le [Site].
L'[Annonce] sera traitée en priorité dans le cas ou elle n'a pas encore été traité puis validé par notre équipe.
Que vous soyez un [Annonceur] ou un [Annonceur PRO] le tarif de souscription à cette option payante reste le même.
Le prix pour souscrire à cette option payante est de 5.00 € TTC.
3. Description de l'Option Payante Professionnel Certifié
Pour effectuer cette vérification, notre équipe aura besoin des éléments suivants :
- Le numéro de SIRET de votre entreprise
- Le numéro de téléphone de l'entreprise
Le prix pour souscrire à cette option payante est de 12.50 € TTC.
4. Paiement et Facturation
5. Responsabilité et cas de Force Majeure
La responsabilité du [Propriétaire] ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'[Annonceur] ou de l'[Annonceur PRO], soit d'un cas de force majeure.
6. Modification des Conditions Générales de Vente
Le [Propriétaire] se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les [Annonceur] et '[Annonceur PRO] sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.